Améliorer l’accès à la justice pour les migrants victimes de fraude : le cas du Népal

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Dans cette image : Bhangal, Budhanilkantha, Népal. © 2023 Sagar Bhujel sur Unsplash

La Problématique

La coercition dans le contexte des migrations internationales demeure un problème majeur. Au Népal, 8 % des ménages migrants ont été victimes de fraude de la part d'un recruteur : tromperies sur les conditions de travail, la rémunération ou confiscation de documents. Malgré cela, seuls 23 % des ménages lésés ont porté plainte, principalement en raison de la complexité du système judiciaire qui exige des connaissances juridiques et une documentation conséquente. De ce fait, les recruteurs malhonnêtes peuvent continuer d'agir en toute impunité et perpétuer l'exploitation.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les migrants pour résoudre seuls les cas de fraude, des approches inclusives et centrées sur les victimes sont nécessaires. L'expérience acquise dans d'autres contextes suggère que le recours à l'entraide et à la confiance communautaire peut s'avérer efficace pour favoriser l'engagement auprès des institutions officielles. L'accès direct à l'aide juridique au sein des communautés migrantes peut-il faciliter l'accès à la justice et à une indemnisation pour les victimes de fraude ?

L'évaluation

En collaboration avec People Forum, des chercheurs mènent une évaluation pilote randomisée pour mesurer si l'assistance juridique communautaire peut améliorer l'accès des migrants à la justice et augmenter les indemnisations obtenues en cas de fraude et de coercition de la part des recruteurs.

L’étude prévoit de recruter 750 anciens migrants et 380 migrants potentiels dans 128 villages des provinces 1 et 2 du Népal. Les villages seront répartis aléatoirement dans les groupes suivants :

  • Assistance légale: Des migrants de retour bénévoles, formés et soutenus par un assistant juridique, mènent des actions de sensibilisation pour fournir des informations et une assistance dans le dépôt des dossiers des migrants.
  • Comparaison: Aucune intervention.

Les chercheurs évaluent l'impact de l'intervention sur les taux de dépôt de plainte, l'état des dossiers, les indemnisations et les résultats des règlements obtenus par les victimes de fraude migratoire. Ils examineront également si l'intervention modifie la perception et les croyances des candidats à l'immigration concernant les recruteurs et l'immigration en général.

Résultats

Les résultats seront disponibles en 2027.


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