Tax Farming Redux : données expérimentales sur la rémunération au rendement pour les collecteurs d'impôts

Tax Farming Redux : données expérimentales sur la rémunération au rendement pour les collecteurs d'impôts

Blocs de contenu du modèle G
Sous-éditeur

La rémunération au rendement des percepteurs d'impôts a le potentiel d'augmenter les recettes, mais pourrait avoir un coût si elle augmente le pouvoir de négociation des percepteurs d'impôts vis-à-vis des contribuables. Nous rapportons la première expérience de terrain à grande échelle sur ces questions, où nous avons affecté expérimentalement 482 unités d'impôt foncier au Pendjab, au Pakistan, à l'un des trois régimes de rémunération au rendement ou à un contrôle. Après deux ans, les unités incitées avaient des revenus supérieurs de 9.4 points logarithmiques à ceux des unités témoins, ce qui se traduit par un taux de croissance supérieur de 46 %. Le programme qui récompensait uniquement sur les revenus a obtenu les meilleurs résultats, augmentant les revenus de 12.9 points logarithmiques (taux de croissance de 64 % supérieur), avec peu de pénalité pour la satisfaction des clients et la précision de l'évaluation par rapport aux deux autres programmes qui récompensaient également explicitement ces dimensions. Les gains de revenus découlent du fait qu'un petit nombre de propriétés sont imposées à leur vraie valeur, ce qui est nettement supérieur à ce qu'elles avaient été imposées auparavant. La majorité des propriétés dans les zones incitatives ne paient en fait plus d'impôts, mais signalent plutôt des pots-de-vin plus élevés. Les résultats sont cohérents avec un cadre collusoire dans lequel la rémunération au rendement augmente le pouvoir de négociation des collecteurs sur les contribuables, qui doivent soit payer des pots-de-vin plus élevés pour éviter d'être réévalués, soit payer des impôts nettement plus élevés si la collusion échoue.

01 août 2015