La Problématique

Avec l'expansion des agences d'évaluation du crédit dans les pays à revenu faible et intermédiaire, l'inexactitude des informations de crédit est devenue un obstacle majeur à l'inclusion financière et à l'entrepreneuriat. Les erreurs dans les dossiers de crédit – dues à des erreurs d'identité, à des données obsolètes ou au défaut de mise à jour des informations par les créanciers – peuvent fortement restreindre l'accès au financement formel, notamment pour les petites entreprises et les entrepreneurs qui dépendent du crédit externe pour leur croissance. Les pays à revenu élevé, comme les États-Unis, garantissent l'exactitude des rapports de crédit grâce à une réglementation stricte, telle que la loi sur l'information équitable en matière de crédit (Fair Credit Reporting Act), qui responsabilise les agences d'évaluation du crédit en cas d'erreurs. Cependant, les pays à revenu faible et intermédiaire sont souvent dépourvus de tels mécanismes de responsabilisation, ce qui contraint les consommateurs à s'en remettre à des systèmes judiciaires surchargés pour résoudre les litiges.

Au Brésil, l'inscription abusive sur les listes noires de crédit demeure un problème majeur. À titre d'exemple, entre 2013 et 2024, les tribunaux de São Paulo ont, à eux seuls, fait droit aux demandes d'emprunteurs dans plus de 118 000 affaires liées au crédit, les juges se prononçant en faveur des emprunteurs dans environ 80 % des litiges avec les agences d'évaluation du crédit – ce qui suggère des erreurs de déclaration généralisées et vérifiables. Des études antérieures ont montré que les antécédents de crédit négatifs réduisent l'accès au crédit et freinent l'entrepreneuriat, tandis qu'un meilleur accès à la justice peut stimuler l'activité entrepreneuriale et l'investissement. Toutefois, des questions essentielles demeurent : la suppression des inscriptions erronées au crédit par le biais du système judiciaire améliore-t-elle l'accès des entrepreneurs au financement et la croissance de leur entreprise ? Et comment la capacité des tribunaux et l'efficacité des décisions judiciaires influencent-elles ces résultats ?

L'évaluation

En collaboration avec la Banque centrale du Brésil, des chercheurs évaluent si la suppression des erreurs d'inscription au registre du crédit par les tribunaux améliore l'accès au financement et à l'activité entrepreneuriale, et comment ces effets varient en fonction de l'efficacité judiciaire.

L'étude analysera 365 000 affaires judiciaires relatives à des litiges avec des agences d'évaluation du crédit, déposées devant les tribunaux de São Paulo entre 2013 et 2025 et impliquant des particuliers et des PME. Les chercheurs s'appuieront sur l'attribution aléatoire des affaires en vigueur dans le système judiciaire brésilien, afin de garantir que les caractéristiques des dossiers n'influencent pas le choix du juge saisi, ni les différences de clémence entre les juges. Ces deux éléments induisent des variations dans les chances de succès des plaignants dans une action en justice visant à faire radier une inscription erronée au fichier des incidents de crédit. Les chercheurs examineront également l'impact de la capacité et de l'efficacité des tribunaux dans les différents districts sur l'efficacité des recours juridiques.

Les chercheurs mesureront les changements dans la disponibilité du crédit et les emprunts suite au règlement des litiges, ainsi que les impacts sur la performance des entreprises, la création et l'expansion de nouvelles entreprises.

Résultats

Les résultats seront disponibles en 2027.

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