Les crédits d'impôt à l'investissement stimulent-ils l'investissement ? Preuve de la réforme fiscale au Chili

Les crédits d'impôt à l'investissement stimulent-ils l'investissement ? Preuve de la réforme fiscale au Chili

Blocs de contenu du modèle G
Sous-éditeur

Abstrait

Les gouvernements mettent souvent en œuvre un certain nombre de politiques destinées à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître et à se développer. L'un de ces outils gouvernementaux consiste à utiliser des allégements fiscaux pour récompenser les petites et moyennes entreprises qui investissent. Bien que ces crédits d'impôt à l'investissement soient largement pratiqués, il existe peu de preuves de l'efficacité de ces politiques pour promouvoir l'investissement, l'emploi ou la croissance des entreprises. Cette étude exploite un seuil de taille dans la règle d'éligibilité d'un crédit d'impôt à l'investissement étendu promulgué par le gouvernement chilien pendant la crise financière de 2007, pour analyser ses effets sur le comportement des entreprises.

Question de politique

Les crédits d'impôt à l'investissement (CII) sont un outil politique fréquemment utilisé dans les pays en développement comme dans les pays développés. Ils offrent des incitations fiscales aux entreprises pour qu'elles investissent dans leurs activités et sont ainsi censées encourager l'investissement et la croissance. Connaître la mesure dans laquelle les TIC sont adoptées par les entreprises et sont efficaces pour promouvoir l'investissement pourrait aider les décideurs à concevoir des politiques plus efficaces pour aider les entreprises à se développer.

Remarque : Il ne s'agit pas d'un essai contrôlé randomisé

Contexte de l'évaluation

En 2007, le gouvernement du Chili a promulgué une série de mesures visant à réduire le coût de l'investissement dans le but d'accroître la croissance des PME. L'un d'eux consistait à étendre temporairement l'ITC pour stimuler les dépenses en capital des PME. Ce changement a permis aux PME dont le chiffre d'affaires annuel moyen était inférieur à environ 4 millions USD au cours des deux années précédentes de déduire un pourcentage plus élevé de leurs investissements des impôts. Pour les PME dont les bénéfices imposables sont positifs, cela équivaut à une réduction du coût de financement de ces investissements. 

Détails de l'intervention

Les chercheurs utiliseront cette expérience naturelle pour estimer les effets de l'ITC à l'aide d'un modèle de discontinuité de régression : en comparant les entreprises juste au-dessus du seuil d'éligibilité (avec plus de 4 millions de dollars de ventes annuelles moyennes) à celles en dessous du seuil et donc affectées par le changement de politique. . Les chercheurs tireront parti des données fiscales administratives pour mesurer l'utilisation du crédit d'impôt à l'investissement, ainsi que les impacts sur les paiements d'impôts, les investissements, les ventes et d'autres résultats de l'entreprise.

Résultats et enseignements politiques

Projet en cours, résultats à venir.

le 13 avril 2016